Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande de la formule Événement passée sur Medley par l’organisateur d’un album. Les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, garantie légale de conformité) s’appliquent à l’acheteur qui agit en qualité de consommateur au sens du code de la consommation.

Elles sont accessibles en permanence sur le site et rappelées au moment de l’achat, avant le paiement. Passer commande vaut acceptation des conditions en vigueur au jour de la commande, qui restent applicables à cette commande même si elles évoluent ensuite. Elles existent en français, en anglais, en espagnol, en allemand et en italien ; le contrat est conclu dans la langue de la version que vous consultez au moment de la commande.

2. Le vendeur

La formule Événement est vendue par MAXKEN, société à responsabilité limitée (SARL) de droit français au capital de 300 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 821 612 611.

• Siège social : Bureau 3, 34 place du Général de Gaulle, 59800 Lille, France
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR42821612611
• Téléphone : +33 6 51 02 66 69
• E-mail : max.bryselbout@gmail.com
• Gérant : Max Bryselbout

L’ensemble de ces informations figure aussi dans les mentions légales.

3. La formule Événement : ce que vous achetez

La formule Événement est un service numérique, acheté une seule fois pour un album donné. Tout album commence par un essai gratuit, qui n’est pas une vente : toutes les fonctions y sont déjà ouvertes, dans la limite de 20 photos et vidéos au total, et, s’il est resté à l’essai, l’album est supprimé 30 jours après la date de l'événement (ou après sa création, si l'album n'a pas de date d'événement ou si celle-ci précède sa création), et au plus tard un an après sa création (section 10 des conditions générales d’utilisation). Par rapport à l’essai, la formule Événement apporte à l’album :

• le dépôt de photos et vidéos sans plafond de nombre, jusqu’à la capacité de stockage de l’album, soit 100 Go, chaque fichier pesant au plus 40 Mo pour une photo et 2 Go pour une vidéo ;
• sa conservation pendant la durée décrite à la section 7 : l’album n’est plus supprimé au terme de l’essai, et tout ce qui y a été déposé pendant l’essai, fichiers d’origine compris, y reste.

Pendant toute cette durée, elle maintient en outre pour l’album les fonctions déjà ouvertes à l’essai :

• le diaporama En direct, à projeter pendant l’événement, avec, si vous le souhaitez, la validation des dépôts des invités avant leur projection ;
• les messages audio et vidéo dans le livre d’or (jusqu’à 2 minutes pour un message audio, 1 minute pour une vidéo), en plus des mots écrits ;
• dans l’archive ZIP de l’album complet, les fichiers d’origine, tels que les invités les ont déposés.

À l’écran (galerie, visionneuse, diaporama), les photos et vidéos sont affichées dans des versions optimisées pour le web, quelle que soit la formule : les fichiers d’origine ne sont livrés que dans l’archive ZIP.

Medley s’utilise dans un navigateur web récent, sur téléphone comme sur ordinateur, sans application à installer. L’achat vaut pour un seul album : ce n’est pas un abonnement, il ne se renouvelle pas, et il ne se transfère ni à un autre album ni à un autre compte. Le détail des formules figure sur la page Tarifs.

4. Prix

La formule Événement est vendue au prix de 39 € toutes taxes comprises par album, prix de lancement applicable à toute commande passée jusqu’au 31 décembre 2026 inclus ; à compter du lendemain, elle est vendue au prix de 49 € toutes taxes comprises. La TVA comprise dans ce prix est calculée au taux applicable, déterminé à partir de l’adresse de facturation de l’acheteur : pour un acheteur établi en France, c’est la TVA française au taux de 20 %. Une entreprise établie dans un autre État membre de l’Union européenne qui communique un numéro de TVA intracommunautaire valide est facturée hors taxe, la TVA étant due par elle au titre de l’autoliquidation. Le taux applicable ne change pas le montant réglé. C’est un paiement unique, sans abonnement ni reconduction, et sans frais supplémentaires. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande : le montant exact à régler est rappelé avant tout paiement, sur le bouton de validation.

Codes promotionnels. Un code promotionnel valide réduit le prix d’un pourcentage, appliqué et affiché avant le paiement. Un seul code s’applique par commande, dans la limite de sa durée de validité et de son nombre d’utilisations ; il n’est ni échangeable ni remboursable en argent. Un code couvrant la totalité du prix fait passer l’album en Événement sans paiement.

Clés d’activation. Une clé d’activation, remise par MAXKEN, fait passer un album en Événement sans paiement. Elle ne sert qu’une fois, pour un seul album, dans la limite de sa durée de validité, et n’est pas échangeable contre de l’argent.

Une formule obtenue sans paiement, par un code couvrant tout le prix ou par une clé d’activation, est régie par les présentes conditions pour son contenu, sa fourniture et sa durée.

5. Commande et paiement

La commande se passe en ligne, en cinq étapes :

1. depuis l’album ou sa page de gestion, vous choisissez de passer à la formule Événement ;
2. un écran récapitule l’album concerné, ce que la formule ajoute et le montant toutes taxes comprises ; vous pouvez y saisir ou corriger un code promotionnel, ou renoncer en fermant la fenêtre ;
3. sur ce même écran, avant le bouton de paiement, vous cochez la case par laquelle vous demandez l’activation immédiate de la formule et renoncez expressément à votre droit de rétractation (section 8) : tant qu’elle n’est pas cochée, le paiement ne peut pas être lancé ;
4. le bouton de paiement, qui indique le montant exact, vous mène à la page de paiement sécurisée de notre prestataire ;
5. la commande est conclue, et la formule activée, une fois le paiement confirmé par ce prestataire.

Le paiement est exigible à la commande. Il est traité pour notre compte par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande), prestataire de paiement agréé, par carte bancaire ou par l’un des autres moyens que Stripe propose sur sa page de paiement. Cette page vous demande aussi votre adresse de facturation et, si vous achetez pour une entreprise, son numéro de TVA, qui figurent sur la facture. Vos données de carte sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. En cas d’échec, d’annulation ou d’expiration du paiement, la commande n’est pas conclue et l’album garde sa formule ; vous pouvez recommencer à tout moment.

Une fois le paiement confirmé, un e-mail de confirmation vous est envoyé à l’adresse de votre compte : il récapitule l’album, la formule, le montant, la date et l’identité du vendeur, rappelle, datées, votre demande d’activation immédiate et votre renonciation au droit de rétractation, et renvoie aux présentes conditions. C’est la confirmation de la commande sur support durable. Une facture, qui mentionne la TVA appliquée ou, le cas échéant, l’autoliquidation, vous est en outre envoyée par e-mail après le paiement : Stripe l’établit pour le compte de MAXKEN, à partir des informations saisies sur sa page de paiement. Vos achats restent consultables dans votre espace, rubrique « Mes achats » de « Mon compte ».

MAXKEN conserve la trace de chaque paiement confirmé (montant, date, album, nom et adresse e-mail de l’acheteur, date et heure de la renonciation au droit de rétractation) pendant 10 ans, comme le code de commerce l’exige, y compris après la suppression de l’album ou du compte. Une copie vous en est remise sur demande.

6. Fourniture

La formule Événement est fournie immédiatement et en ligne : dès la confirmation du paiement, les fonctions décrites à la section 3 sont activées pour l’album, sans livraison physique ni délai. Le service est ensuite fourni de façon continue pendant toute la durée de conservation de l’album.

7. Durée et conservation de l’album

Un album en formule Événement est conservé 2 ans à compter du jour où il passe en Événement, c’est-à-dire de la confirmation du paiement, ou de l’activation pour une formule obtenue sans paiement. La formule ne se renouvelle pas : il n’y a ni reconduction tacite, ni abonnement à résilier.

Au terme de cette durée, l’album peut être retiré, jamais sans que son organisateur en ait été informé au préalable, avec un délai raisonnable pour tout récupérer. Medley n’est pas un service d’archivage : téléchargez l’album complet après l’événement et gardez vos fichiers. La suppression de l’album par son organisateur, possible à tout moment, met fin à la formule pour cet album et ne donne pas lieu à remboursement, sans préjudice de la garantie légale de conformité (section 9).

Les albums de la phase de lancement, créés avant l’ouverture des ventes et passés en Événement sans commande, ne relèvent pas des présentes conditions : leur conservation est décrite à la section 10 des conditions générales d’utilisation.

8. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L.221-18 du code de la consommation).

La formule Événement est toutefois activée dès la confirmation du paiement (section 6). C’est pourquoi, avant de payer, vous devez cocher une case par laquelle vous demandez l’activation immédiate de la formule et renoncez expressément à votre droit de rétractation : sans elle, le paiement ne peut pas être lancé. En la cochant, vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès l’activation de la formule (article L.221-28 du code de la consommation) : aucun remboursement, même partiel, n’est dû à ce titre.

Votre demande et votre renonciation sont enregistrées avec leur date et leur heure au moment où vous lancez le paiement, conservées avec la trace du paiement (section 5), et rappelées dans l’e-mail de confirmation de la commande, qui vous parvient sur support durable (article L.221-13 du code de la consommation).

Une commande qui n’aboutit pas (paiement refusé, annulé ou expiré) ne vous engage à rien : le contrat n’est pas conclu, rien ne vous est débité et l’album garde sa formule. Une formule obtenue sans paiement, par un code couvrant la totalité du prix ou par une clé d’activation, n’implique aucun paiement, donc rien à rembourser.

La renonciation au droit de rétractation ne touche pas à la garantie légale de conformité : si le service n’est pas conforme à sa description, vous gardez tous les droits décrits à la section 9, remboursement compris.

9. Garantie légale de conformité

La formule Événement bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation). MAXKEN doit vous fournir un service conforme à sa description (section 3) et propre à l’usage qu’on en attend habituellement, y compris les mises à jour nécessaires au maintien de cette conformité.

Le service étant fourni de façon continue, MAXKEN répond des défauts de conformité qui apparaissent pendant toute la durée de sa fourniture, et vous n’avez à établir que l’existence du défaut, non la date de son apparition. Vous avez droit à la mise en conformité du service sans retard injustifié, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous. Si elle est refusée, impossible, retardée sans justification, source de frais ou d’un inconvénient majeur, ou si le défaut persiste malgré elle, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat et être remboursé, dans les conditions prévues par la loi ; vous le pouvez immédiatement si le défaut est assez grave pour le justifier.

Cette garantie s’applique indépendamment de toute autre ; vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Pour la mettre en œuvre, écrivez-nous à max.bryselbout@gmail.com en décrivant le défaut constaté.

10. Responsabilité

Les stipulations des conditions générales d’utilisation sur ce que Medley promet et sur la responsabilité de l’éditeur s’appliquent à la formule Événement, dans les limites permises par la loi. Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi reconnaît au consommateur, notamment la garantie légale de conformité, ni la responsabilité de MAXKEN dans les cas où la loi ne permet pas de l’écarter.

11. Données personnelles

Les données traitées à l’occasion d’un achat (montant, date, statut et identifiant de la transaction, date et heure de votre demande d’activation immédiate et de votre renonciation au droit de rétractation, ainsi que l’identité de l’acheteur et l’album concerné, conservés comme pièce comptable), comme celles que Stripe recueille sur sa page de paiement (adresse de facturation, numéro de TVA d’une entreprise, données du moyen de paiement), sont décrites dans la politique de confidentialité, qui précise aussi les garanties qui encadrent leur éventuel transfert hors de l’Union européenne, vos droits et la façon de les exercer.

12. Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative à un achat, écrivez-nous à max.bryselbout@gmail.com en précisant l’album concerné. Nous vous répondons et recherchons avec vous une solution amiable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Ce choix ne vous prive pas, si vous êtes consommateur, de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir à votre choix l’une d’elles ou celle du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du code de la consommation).